Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente régissent toutes les ventes de menuiseries aluminium et prestations de pose conclues entre Alucenter SARL (« Alucenter ») et ses clients particuliers ou professionnels, sur le territoire de la Martinique.

Tout devis transmis par Alucenter — par WhatsApp, email ou sur place — est valable trente (30) jours à compter de sa date d'émission, sauf mention contraire. Le devis devient ferme et définitif après visite technique réalisée par un technicien Alucenter.

La commande est validée par la signature du devis et le versement d'un acompte selon les modalités indiquées sur ledit devis.

Les prix sont indiqués en euros, hors taxes, et précisés sur le devis. Le taux de TVA applicable est celui en vigueur en Martinique au moment de la facturation. Les prix incluent la fabrication, la livraison sur l'île, et la pose, sauf mention contraire au devis.

Les délais indiqués sur le devis sont donnés à titre indicatif. Aucun retard ne pourra donner lieu à pénalités sauf accord écrit préalable.

Tout évènement de force majeure (cyclone, rupture d'approvisionnement, grève, etc.) suspend les délais sans dédommagement.

Les modalités de paiement sont indiquées sur le devis (généralement : acompte à la commande, solde à la pose). Tout retard de paiement entraîne, après mise en demeure restée sans effet sept jours, l'application d'un intérêt de retard au taux légal en vigueur ainsi qu'une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 € (art. L441-10 du Code de commerce).

Alucenter est couverte par une garantie décennale couvrant les ouvrages posés (étanchéité, solidité, conformité d'installation) pendant dix (10) ans à compter de la date de réception des travaux. L'attestation d'assurance est disponible sur simple demande.

Les garanties légales de conformité (article L217-4 du Code de la consommation) et des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil) s'appliquent.

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux biens fabriqués sur mesure ou personnalisés. La signature du devis vaut renonciation au droit de rétractation pour les commandes sur-mesure.

En cas de litige, le client est invité à s'adresser en priorité au service client d'Alucenter. À défaut d'accord amiable, le tribunal compétent est celui du ressort de Fort-de-France. Le droit applicable est le droit français.